Global Accord déclare respecter et s'engage à respecter la réglementation relative aux données personnelles en vigueur en France, et notamment le Règlement Européen sur la protection des données du 27 avril 2016 (RGPD) et la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

Global Accord est amené à collecter des données personnelles en vue de la conclusion de la Convention, de son exécution, de sa gestion et de l'établissement des factures. Global Accord pourra utiliser ces données personnelles pour des sollicitations commerciales en conformité avec les prescriptions légales en vigueur. Les données collectées dans ce cadre sont les suivantes : informations générales relatives à l’identité du Demandeur de Projet, (nom, prénom, âge, adresse, téléphone, adresse électronique). La collecte est uniquement fondée sur l'exécution de la Convention.

Lors de la collecte, certaines données doivent être obligatoirement renseignées et sont signalées par un astérisque, d'autres sont facultatives.

Global Accord s'engage à ne pas utiliser les données collectées à d'autres fins que celles susmentionnées (sauf réquisition d'une autorité judiciaire et/ou administrative compétente).

Les données du Demandeur de Projet sont conservées en base active pendant la durée de la Convention ou 3 ans à compter du dernier contact avec le Demandeur de Projet, et en base archive pour une durée de 5 ans, durée de la prescription de droit commun.

Le destinataire des données pourra être une entreprise sollicitée par Global Accord dans le cadre de l’exécution des Services prévus au Convention.

Global Accord s'engage à prendre toutes précautions utiles pour préserver la sécurité des données communiquées et, notamment, empêcher qu'elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Le Demandeur de Projet bénéficie du droit de demander à Global Accord l'accès, la rectification, l'effacement ou la portabilité de ses données à caractère personnel. Il peut également demander une limitation du traitement ou s’opposer au traitement des données le concernant. Il dispose du droit de retirer son consentement au traitement de vos données à tout moment.

Le Demandeur de Projet peut exercer ses droits en envoyant un courriel ou un courrier à Global Accord aux coordonnées mentionnées à l’Article 1 des présentes Conditions Générales en mentionnant ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse, téléphone, adresse électronique) et en précisant l'objet de la correspondance. Il pourra à cette occasion lui être demandé de justifier de son identité.

Enfin, le Demandeur de Projet a la possibilité d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.